À compléter avant mise en ligne
Cette page contient des champs obligatoires encore en placeholder. À remplacer avant tout déploiement public :
- Identité et coordonnées du vendeur (voir mentions légales)
- Email de contact pour toute réclamation
- Nom et coordonnées du médiateur de la consommation
- Vérifier que le tunnel de paiement recueille bien la renonciation expresse au délai de rétractation avant tout accès immédiat au contenu Premium (voir section 6 ci-dessous)
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription de l'abonnement payant optionnel « VerseTrainer Pro » proposé sur le site VerseTrainer par [NOM ET PRÉNOM DE L'ÉDITEUR À COMPLÉTER], micro-entrepreneur — voir l'identité complète du vendeur dans les mentions légales. Elles complètent, sans s'y substituer, les conditions générales d'utilisation du Site.
1. Objet
L'abonnement « VerseTrainer Pro » donne accès à des contenus additionnels (défis exclusifs) et à un badge de statut sur le Site, moyennant un tarif mensuel ou annuel au choix de l'utilisateur.
2. Prix
Les tarifs en vigueur, exprimés toutes taxes comprises (TTC), sont affichés sur la page /premium au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable à un abonnement déjà souscrit reste celui accepté au moment de la souscription, jusqu'à son renouvellement.
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement tiers. VerseTrainer ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire : la totalité du paiement est traitée directement par Stripe sur une page sécurisée hébergée par Stripe.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix effectué, puis renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace de gestion d'abonnement (portail client Stripe, accessible depuis sa page de compte sur le Site). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : l'accès Premium reste disponible jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure ni remboursement de la période entamée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un accès immédiat aux contenus Premium, l'utilisateur demande expressément le début d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît renoncer à ce droit une fois l'accès effectivement ouvert.
Pour toute question sur un paiement ou une demande de remboursement exceptionnelle, contactez [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].
7. Réclamations et médiation à la consommation
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER].
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné ci-dessus, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Ce document est un modèle générique de CGV pour un abonnement numérique par carte bancaire ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Une relecture juridique est recommandée avant toute mise en ligne, en particulier sur la clause de rétractation (section 6) et le choix du médiateur de la consommation (section 7).